En m’inscrivant sur le site sous-le-tilleul.ch pour un accompagnement / coaching intuitif  ou en commandant un produit proposé, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Toute commande sur le site sous-le-tilleul.ch suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Sous le Tilleul se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Sous le Tilleul de  messages lumineux,  sessions d’accompagnement / coaching ou d’autres produits et activités. 

Article 2 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de la réservation d’un message lumineux ou d’un programme d’accompagnement / coaching ou de l’achat d’un autre produit ou service constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Il implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 5 : Information sur les produits ou services

Les services proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur le contenu de ces services, Sous le Tilleul met à disposition du public une adresse email (contact@sous-le-tilleul.ch) permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription. L’inscription avec paiement du tarif affiché ou de l’acompte demandé (si applicable) vaut acceptation des conditions de réalisation du service choisi. 

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite de leur validité. En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

Article 7 : Tarifs et mode de paiement

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le client dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site, notamment par versement bancaire ou paiement par carte de crédit. Le client garantit à Sous le Tilleul qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Sous le Tilleul se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par versement bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

– Message lumineux : les messages lumineux se paient par les modes de paiement proposés sur le site lors de leur réservation sur la page dédiée à leur commande. 

– Accompagnement / Coaching : les modalités de paiement  sont spécifiées dans le contrat établi dans ce cadre entre le client et la prestataire. 

– Coaching ponctuel : les modalités de paiement sont spécifiées dans l’email de confirmation envoyé au client après réservation.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Les produits tels que bons cadeaux ne sont pas remboursables. En cas d’annulation d’un service par le client, les acomptes versés ne seront pas remboursés. Cas d’annulation par le client : voir les conditions ci-dessous selon le type d’offre. 

– Message lumineux : Les messages lumineux annulés moins de 24h avant la date choisie seront facturés entièrement. En cas d’incapacité de Sous le Tilleul à canaliser un message lumineux, la prestation sera reportée sans frais ou remboursée entièrement. 

– Accompagnement : Ce point est réglé dans le contrat de coaching établi entre le client et la prestataire. 

– Coaching ponctuel : Les séances annulées moins de 24h avant la date choisie seront facturées entièrement. En cas d’incapacité de Sous le Tilleul de se présenter à la séance, la prestation sera reportée sans frais ou remboursée entièrement. 

Article 9 : Remboursement et paiement des services

Les versements effectués ne sont pas remboursables au-delà du délai légal de rétractation (voir article 8).

Suite à un rendez-vous validé par les outils de la prestataire (agenda en ligne) et par le client, toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le client par le mail professionnel de la prestataire : contact@sous-le-tilleul.ch. Toute prestation annulée ou modifiée sans la validation de la prestataire moins de 24 heures à l’avance sans justificatif médical / justificatif d’assurance (accident de voiture) / certificat de décès, sera due, considérée comme effectuée. Toute somme déjà versée restera acquise à la prestataire. Si la prestataire doit exceptionnellement annuler des prestations, elle s’engage à avertir au plus vite le client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties. Si la prestataire a de l’attente, il se peut que la date du rendez-vous soit reportée tardivement. Tout retard éventuel du client serait déduit de la durée du rendez-vous sans modification du tarif de la séance ou autre activités.

En cas d’interruption de l’accompagnement ou du coaching à l’initiative du client pour cause majeure, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client sera en mesure d’être disponible.

Article 10 : Devoir de tolérance et de respect d’autrui

Le comportement du client doit tenir compte du devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions lors des activités proposées par la prestataire.

Article 11 : Assurances

Pour toutes les activités organisées par Sous le Tilleul, cette dernière décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que le client pourraient subir. Sous le Tilleul ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Les clients et participants sont tenus d’être assurés en responsabilité civile et accident.

Article 12 : Reports et retards

En cas de maladie, d’accident ou de situation d’urgence, la prestataire se réserve le droit de reporter un service ou une séance à une date ultérieure convenant à l’ensemble des participants inscrits.

Lorsque le client réserve une offre, il prend note que la prestataire gère tout de sa propre personne. Par conséquent, il se peut qu’il y ait du retard, notamment dans les réponses et dans la transmission de document. La prestataire remercie les personnes pour leur patience en cas d’attente. 

Article 13 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Article 14 : Organisation des rendez-vous

Les messages lumineux et séances d’accompagnement / coaching se déroulent à distance. Le client prend la responsabilité de s’organiser pour se rendre disponible à l’heure et à la date du rendez-vous (hors message lumineux). La prestataire se décharge de toute responsabilité si le client n’est pas à l’aise avec l’informatique. Aucun retard ne pourra être rattrapé et la séance ou prestation restera au même tarif. Les rendez-vous se prennent uniquement en ligne via l’agenda électronique de la prestataire. Au moment de la réservation, le client s’engage à fournir de vraies informations concernant ses réponses et coordonnées. Celles-ci peuvent être utilisées si le client manque le rendez-vous et que la prestataire doive lui envoyer une facture.

Article 15 : Obligation de la prestataire

La prestataire s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son client. La prestataire s’engage à agir dans le respect de l’intégrité physique et psychique du client.

– Messages lumineux : La prestataire s’engage à canaliser un message lumineux à la date convenue avec le client et de transmettre ensuite ledit message par email au client. Les résultats restent liés au ressenti personnel du client ainsi qu’à son ouverture et son acceptation du message. La prestataire reste à disposition du client pour échanger sur la prestation.  

– Coaching ponctuel : La prestataire s’engage à créer un environnement d’échange bienveillant, sécurisant et respectueux. La prestataire s’engage à adapter les séances, exercices et autres activités en fonction du client et de son parcours. La prestataire offre une garantie de moyens mais les résultats restent liés à l’investissement et au travail du client lors des séances. En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à l’implication et à la capacité du client à mettre en application le coaching. 

– Accompagnement : Ce point est réglé dans le contrat de coaching établi entre le client et la prestataire. 

Article 16 : Obligation du client

Le client devra être majeur, être apte à suivre les séances d’accompagnement / coaching et autres activités proposées par Sous le Tilleul et disposer de ses pleines capacités juridiques. Les mineurs devront systématiquement obtenir l’autorisation de leur tuteur légal, qui restera responsable du mineur durant toute la prestation et pour toutes les activités. Le client a obligation de fournir à la prestataire toutes les informations que ce dernier juge nécessaires au bon fonctionnement technique et juridique, et cela tout au long des activités.

Ce point est réglé plus en détails dans le contrat de coaching établi entre le client et la prestataire. 

Article 17 : Droit à l’image

Le client autorise la prestataire à photographier et filmer son activité dans le cadre des activités proposées par la prestataire. Le client autorise la prestataire, en qualité de cheffe d’entreprise, à publier, reproduire et communiquer au public sur les réseaux sociaux et internet les photographies et vidéos prises dans le cadre d’une prestation. La prestataire pourra les utiliser sans limitation de durée, de territoire, intégralement ou par extraits. 

Le client accepte que les témoignages, photographies et vidéos soient la propriété de Sous le Tilleul et que la prestataire puisse les utiliser à sa convenance, sous toutes formes, et tous supports connus et inconnus à ce jour. La prestataire s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photos et vidéos du client susceptibles de porter atteinte au client et risquant d’engendrer une atteinte à la vie privée du client et à sa réputation.  

Article 18 – Copyright et propriété intellectuelle

Les contenus vidéos, audios ou photographiques ainsi que les documents et produits créés par Sous le Tilleul sont protégés par la législation suisse sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, contenus vidéos, audios ou photographiques, quel qu’en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée de ladite activité ainsi qu’après son échéance. 

Le client s’engage à ne pas transmettre, reproduire ou vendre les informations, documents, produits physique ou virtuels (méditations, ebooks,…) sous peine de poursuites.

Article 19 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la prestataire se réserve le droit de rompre les validations de rendez-vous ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Sous le Tilleul se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité et proposera un remboursement des prestations qui n’auront pu être effectuées si aucune solution proposée ne convient aux deux parties.

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Merci pour votre lecture et approbation.

Laurie de Sous le Tilleul